La présente Politique de confidentialité concerne la protection des données à caractère personnel et a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par SFS, en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (Client et Commerces) de notre plateforme.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par la loi en vigueur c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.a

SFS affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

SFS s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

Cette politique présente dans un document unique des informations claires et simples concernant les traitements de données opérés par SFS. Cette politique vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous fournir au quotidien des produits et services, dans le respect de vos droits.

Quel que soit le canal d’achat ou de contact que vous utilisez, SFS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur sa plateforme (ci-après le « Plateforme ») soient conformes aux lois sur la protection des données.

1. Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le Plateforme,  l’application ou tout autre outil faisant partie de la Plateforme sont traitées par Sustainable Food Solutions  domicilié à Cocody – Les II Plateaux, 7e Tranche, lot n°4159, ilot n°904, 28 BP 1676 à Abidjan 28 en Côte d’Ivoire, enregistré sous le numero RCCM CI-ABJ-03-2022-B12-03082 et le Numéro CC 224221.

2. Finalités du traitement des données personnelles

Lors de la collecte des données, le Client ou le Commerce seront informés si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Par ailleurs, SFS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les données collectées sur la Plateforme et toutes ces différentes interfaces sont enregistrées et traitées permettant de:

• Gérer l’inscription à la Newsletter ;
• L’achat de produits et services ;
• Gérer la création d’un compte ;
• Gérer la relation client ;
• La constitution d’un fichier Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;
• Gérer les demandes de droit d’opposition.

3. Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition et toute autre information liée à l’identité qui peut être demandé au Client et Commerce et qui ont été donnée avec consentement par la personae;
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises) et toute autre information liée à la Commande;
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) et toute autre information liée aux moyens de paiement.

4. Destinataires des données

Les données personnelles récoltées sont communiquées exclusivement à SFS et ses sous-traitants.

Dans le cas où SFS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. SFS n’est pas responsable si les sous-traitants ne respectent pas leurs engagements.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Durée de conservation des données

SFS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées par SFS pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans au titre des obligations comptables.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par SFS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

6. Vos droits

Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès, droit de rectification ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données personnelles.

• Contacter notre responsable par voie électronique :

hello@bii.earth

• Contacter notre responsable par courrier postal :

Sustainable Food Solutions SARL
– Service juridique-
Cocody – Les II Plateaux, 7e Tranche,
Lot n°4159, ilot n°904, 28 BP 1676
Abidjan 28 en Côte d’Ivoire

7. SFS et la protection de vos données

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, SFS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

8. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par SFS, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos Plateformes et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite sur notre Plateforme, afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Plateforme de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données.